Conditions générals de vente

1. Dispositions générales

La société Carlane immatriculée au RCS de Paris sous le numéro SIREN 933221681 dont le siège social est situé ton 60 rue François 1er, Paris 75000 (France).

La société Carlane propose un service de livraison à domicile de produits.

La souscription aux produits et services proposés par la société Carlane est accessible uniquement en ligne, par le biais du site internet Carlane.fr et plus généralement tout site internet ou application mobile reprenant avec l'autorisation de Carlane les informations publiées sur le site qui précède (ci-après le « Carlane.fr»). Les CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve.

1. Définitions

Dans les présentes CGV, les termes désignés ci-après avec une majuscule sont réputés avoir la signification suivante :

Client : désigne toute personne qui souscrit à une Offre de la Société, par le biais du Site, dans les conditions convenues aux présentes.

Conditions Générales de Vente : désigne le présent document.

Offres : désignent les offres proposées à la souscription en ligne par la Société, au travers de son Site.

Partie(s) : désigne individuellement le Client ou la Société et collectivement le Client et la Société.

Produit(s) : désigne les PRODUITS, livrés au Client par la Société, dans le cadre d’une Offre, dans les conditions définies aux présentes.

Site : désigne le site internet dont la Société est propriétaire et éditrice : Carlane.fr

Société : désigne la société Carlane.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont notamment pour objet de détailler leur champ d’application, ainsi que les conditions de leur acceptation.

Elles détaillent également les Produits et les Offres disponibles sur le Site, ainsi que les conditions dans lesquelles elles sont souscrites par le biais du Site.

Elles précisent en outre les modalités de commande et de paiement de ces Offres d’abonnement, ainsi que les conditions de livraison et de retour du Produit.

Elles traitent également de la limitation de responsabilité de la Société.

1. Champ d’application et acceptation des Conditions Générales de Vente

Les Parties conviennent que leurs relations sont régies par les présentes, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le Site.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les commandes de Produits proposés par la Société, intervenues par le biais du Site.

Toute commande de Produits, par le biais d’une souscription à une Offre, implique l’adhésion préalable expresse et sans réserve des Clients aux présentes Conditions Générales de Vente, lesquelles prévalent sur toutes autres conditions, sauf accord contraire écrit entre les Parties.

Ces conditions d’acceptation sont détaillées à l’Article 6 des présentes.

1. Produits et Offres

1.1 

La Société propose au travers de son Site, la vente en ligne de produits ou des produits, dans les conditions définies aux présentes.

Ces Produits peuvent être commandés en ligne, par le biais de l’Offre proposée par la Société, laquelle est également plus amplement détaillée sur le Site.

Par l'acceptation de cette Offre, le Client accepte un prélèvement d'un montant défini lors de la commande. Ainsi, tant que perdure l’Offre, le Client sera prélevé de la somme définie automatiquement à la fréquence choisie.

Le Client peut mettre un terme à sa souscription à tout moment selon les modalités prévues à l'article relatif à la Durée des Offres des présentes Conditions Générales de Ventes.

1. Modalités de souscription à une Offre

2.1 Étapes

Toute souscription à une Offre suppose :

• la sélection d’une Offre du Client et sa validation pour paiement (en cliquant sur le bouton de validation), après que le Client ait pris connaissance du récapitulatif de sa commande ;
• l’indication d’une adresse email, ainsi que d’une adresse de livraison, en remplissant le formulaire dédié à cet effet sur le Site ;
• l’acceptation expresse et sans réserve des Conditions Générales de Vente de la part du Client à la fin dudit formulaire, en cochant la case prévue à cet effet.
• la sélection d’une modalité de paiement (par cartebancaire ou Paypal).

Le Client a alors la possibilité de créer un compte personnel, en renseignant notamment les informations suivantes : email et mot de passe.

2.2 Paiement en ligne

Le Client doit alors renseigner toutes les informations nécessaires audit paiement, en suivant les indications prévues à cet effet sur le Site.

2.3 Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur et plus particulièrement l’article L. 221-18 du Code de commerce, dans le cadre d’un achat effectué à distance, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter du jour où il réceptionne les Produits de son Offre pour se rétracter de sa souscription à l’une des autres Offres. La société étend ce délai de rétractation à 30 jours francs à compter de la réception des produits. Les Produits sur lesquels le droit de rétractation peut s’exercer, devront être retournés complets, dans leur état et emballage d’origine, en parfait état (tout produit abîmé, incomplet, endommagé ou dont l’emballage est détérioré ne sera pas repris). Dans le cas où le Client décide de suspendre sa souscription, avant de la réactiver, il ne bénéficiera pas du droit de rétractation précité au moment de cette réactivation.

       3. Prix et paiement

3.1 Prix

Les prix des Offres proposées par la Société sont indiqués sur le Site et mentionnés en euros.

Il s’agit de prix T.T.C incluant les frais de livraisons.

Les prix sont payés conformément aux dispositions de l’Article 7.2 des présentes.

3.2 Paiement

La commande est directement payée par le Client par carte bancaire, en suivant les instructions prévues à cet effet sur le Site.

1. Livraison

Les Produits sont livrés par la Société au Client, selon la fréquence déterminée par l’Offre souscrite.

Les produits et services sont proposés uniquement en Europe. Les commandes ne répondant pas à cette condition géographique ne pourront être prises en considération. Les délais de livraison sont les suivants, et donnés à titre indicatif :

• France : 7 à 10 jours ouvrés (à l'exception des weekends et jours fériés) en lettre suivie ou colissimo.

Jusqu’à 48h avant l’expédition des Produits dans le cadre d’une Offre, le Client peut modifier sa commande, mettre un terme à son achat, suspendre sa commande ou encore modifier son adresse exclusivement sur son compte personnel sur le Site tonnomdedomaine

Dans certains cas, la livraison des Produits ne peut être effectuée (boîte aux lettres inadaptée ; porte inaccessible ; adresse incomplète ; absence du destinataire ; etc.). Le Client pourra alors recevoir un avis de passage, lui indiquant les modalités lui permettant de réceptionner ses Produits, dans les meilleurs délais. Il sera seul responsable de cette réception, sans que la responsabilité de la Société ne puisse être recherchée, à quelque titre que ce soit. En cas de retard de livraison de plus de 15 jours après la date d'expédition, or cas de force majeure ou fait du Client, le Client doit prendre contact avec le Service Client afin de solliciter une nouvelle livraison dans un délai raisonnable, par lettre recommandée avec avis de réception ou par email. En cas d’impossibilité de procéder à la livraison, les sommes versées par le Client pour les Produits non livrés lui sont restituées dans un délai de trente (30) jours à compter de la résiliation, à l'exclusion de toute indemnisation.

4.1 Réception des Articles

Conformément aux dispositions de l’article L. 133-3 du Code de commerce, en cas d’avarie ou de perte partielle des Produits lors du transport, le Client en avertit la Société et le transporteur, par acte extra-judiciaire ou par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard dans les trois (3) jours, non compris les jours fériés, à compter de leur date de réception.

En cas d’ouverture de l’emballage du Produit, aucun recours contre le transporteur ou la Société ne pourra être exercé, dans les conditions précitées.

Si aucune réclamation ni réserve n’est formulée à ce titre dans les conditions précitées, les Produits ne pourront plus être ni repris, ni échangés, par la Société et aucun recours ne pourra être exercé contre le transporteur.

4.2 Réserve de propriété

La Société conserve la pleine propriété des Produits commandés, jusqu'à ce que le Client ait rempli l'intégralité de ses obligations et notamment jusqu'au parfait paiement de leur prix.

1. Retour

5.1 Droit de rétractation

Les demandes d’exercice du droit de rétractation sont adressées au service-client de la Société : (i) par email (à l’adresse : contact@carlane.fr).

Ces demandes doivent indiquer : certaines informations personnelles du Client (nom ; prénom ; numéro de téléphone ; adresse e-mail) ; le nom du destinataire de la commande et son adresse de livraison ; la date et lieu auxquels est réalisée la demande d’exercice du droit de rétractation.

Les Produits sur lesquels le droit de rétractation peut s’exercer, devront être retournés complets, dans leur état et emballage d’origine, en parfait état (tout produit abîmé, incomplet, endommagé ou dont l’emballage est détérioré ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé).

5.2 Garanties légales de conformité et vices cachés

Conformément aux dispositions du Code de la consommation applicables aux acheteurs consommateurs, la Société est tenue de livrer un bien conforme à la description des Produits telle qu’affichée sur le Site. A défaut, le Client pourra solliciter le remboursement desdits Produits ou son remplacement.

Le Client peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés de l’objet dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas d’exercice, par le Client, de la garantie légale de conformité ou de la garantie contre les vices cachés, la Société remboursera le Client dans les conditions prévues à l’Article 14 des présentes ou procèdera au remplacement des Produits concernés.

Les Produits visés par la demande du Client devront être retournés à la Société dans leur emballage d’origine, neufs et non-utilisés.

En tout état de cause, le Client ne pourra obtenir le remboursement ou le remplacement des Produits, que si le défaut de conformité ou le vice caché est avéré et constaté par la Société, dans les conditions précitées.

1. Obligations

6.1 Obligations du Client

Préalablement à la validation de toute souscription à une Offre, le Client s’engage à fournir des informations exactes et sincères le concernant, notamment une adresse postale complète (numéro, voie, bâtiment, porte, étage digicode, etc.).

Par ailleurs, pour effectuer une souscription à une Offre sur le Site, le Client doit disposer de la capacité juridique.

6.2 Obligations de la Société

La Société s’efforce de fournir sur le Site des informations relatives aux Produits les plus fiables et qualitatives possibles.

Par ailleurs, avant toute expédition de Produits, la Société vérifie leur conformité à l’Offre souscrite par le Client.

6.3 Exclusions de garanties

Ne sont couverts par aucune garantie, ni légale, ni conventionnelle, les éventuels défauts affectant les Produits ou leurs caractéristiques, ainsi que les dommages directs et indirects subis par le Client ou par des tiers du fait de l’utilisation anormale et non conforme desdits articles à l’usage auquel ils sont normalement destinés.

6.4 Remboursement

En cas de retour de Produits, dans les conditions prévues à l’Article 11.1 des présentes, la Société ne remboursera au Client que le coût desdits Produits. Elle ne lui remboursera en aucun cas les coûts liés au transport (livraison et retour).

En cas de retour de Produits dans les conditions prévues à l’Article 11.2 des présentes, la Société remboursera au Client non seulement le coût desdits Produits, mais également les coûts liés au transport (livraison et retour).

En tout état de cause, la Société n’effectuera aucun remboursement ni des produits concernés, ni des coûts de livraison, en cas de mauvaise foi avérée du Client.

1. Modification des Conditions Générales de Vente

Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date à laquelle la commande est validée par le Client.

Toutefois, la Société peut être amenée à modifier les présentes à tout moment, sans préavis, sous réserve d’en informer ses Clients dès l’entrée en vigueur de ces modifications par email et/ou par la publication desdites modifications sur le site internet dont elle est éditrice.

La Société actualisera les Conditions Générales de Vente en indiquant la date de dernière mise à jour en haut à droite des présentes.

7.1 Propriété intellectuelle

L’intégralité des éléments contenus sur le Site dont est propriétaire et éditrice la Société sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Ainsi, la Société détient seule tous les droits, titres et intérêts, y compris tous les droits de propriété intellectuelle liés audit Site, ainsi que les idées, suggestions, demandes d’amélioration, commentaires, recommandations et autres informations que les Clients et tiers communiqueraient au sujet du Site.

En outre, la Société détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur son Site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.

En conséquence, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du Site, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est interdite, sauf accord préalable express consenti par la Société.

7.2 Données personnelles

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par les lois du 6 août 2004 et 20 juin 2018, la Société s’engage à traiter les données personnelles de ses Clients, uniquement pour exécuter les obligations qui sont les siennes au titre de la vente en ligne des Produits. A cet égard, il est rappelé que les données personnelles demandées au Client sont notamment nécessaires pour valider toute souscription à une Offre, ainsi qu’à l’établissement des factures.

La Société s’engage également à garantir la confidentialité des données à caractère personnelle traitées dans le cadre de l’exécution de ses obligations.

Par ailleurs, ces données étant susceptibles d’être communiquées aux partenaires de la Société chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes, la Société veille à ce que ces partenaires présentent les mêmes garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, de manière à ce que le traitement réponde aux exigences de la réglementation applicable.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.

Le Client, peut sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer ces droits en contactant par courrier recommandé avec accusé de réception le service-client, à l’adresse :

Si le Client ne souhaite plus recevoir les actualités de la Société, ses sollicitations (par téléphone, SMS , courrier postal ou email) et invitations, il a la faculté de le lui indiquer via le lien réservé à cet effet, de modifier ses choix en la contactant dans les conditions évoquées ci-dessus ou, le cas échéant, en modifiant les paramètres de son compte en ligne.

7.3 Responsabilité

La Société ne saurait être responsable des dommages directs qu’elle aurait causés par sa faute, dont la preuve doit être rapportée par le Client.

7.4 Force majeure

Conformément aux dispositions de l’article 1218 du Code civil, en cas de force majeure, la Société ne sera pas responsable d’un éventuel défaut d’exécution de ses obligations.

Plus spécifiquement, la Société ne saurait être tenue responsable d’un retard/d’un défaut de livraison dû à une cause indépendante de sa volonté, notamment en cas d'intempérie, catastrophe naturelle, grève, accident de la route, épidémie, etc.

1. Divers

8.1 Renonciation

Le fait que la Société ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des dispositions des présentes, ne saurait être interprété comme valant renonciation de cette dernière à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites dispositions.

8.2 Validité / indivisibilité

La nullité, l'inopposabilité, ou plus généralement, l'absence d'effet de l'une quelconque des stipulations des Conditions Générales de Vente n'affectera pas les autres stipulations qui demeureront parfaitement valables et contraignantes.

1. Service-client

Le service-client de la Société est joignable :

• par email à l’adresse contact@carlane.fr

9.1 Règlement amiable des litiges

Les demandes de réclamation des Clients devront être effectuées auprès du service client de la Société (joignable aux coordonnées mentionnées à l’Article 23 des présentes).

Le service client de la société peut être contacté à l'adresse mail suivante : contact@carlane.fr

Après qu’il ait adressé une demande de réclamation à la Société et en cas d’impossibilité de trouver un accord amiable, le Client consommateur est dûment informé qu’il est en droit de recourir à une médiation conformément aux dispositions de l’article L. 612-1 du Code de la consommation.

Quelle que soit la Partie désireuse de recourir à une médiation, celle-ci devra au préalable en informer l'autre Partie par le biais d'une lettre recommandée avec accusé de réception, en précisant les motifs du litige.

Le Client qui ne serait pas satisfait peut s’adresser gratuitement au médiateur de la consommation.

Il est précisé que l’envoi d’une réclamation écrite est une condition préalable obligatoire à la saisine du médiateur.

Par ailleurs, conformément à l’article 14.1 du Règlement (UE) n°524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013, le Client consommateur peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litige.

9.2 Loi applicable et juridiction compétente

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

Toute contestation relative aux présentes sera portée devant l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile.

Le Client consommateur a la possibilité de soumettre toute contestation relative aux présentes soit devant la juridiction du lieu où le consommateur demeurait au moment de la conclusion du contrat, soit devant celle du lieu de la survenance du fait dommageable

En tout état de cause, le Client consommateur est dûment informé qu’il est en droit de recourir à une médiation conformément aux dispositions de l’article L. 612-1 du Code de la consommation et à l’Article 24 des présentes.

9.3 Versions française et étrangère

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en français. En cas de contradiction ou de contresens, elles prévaudront sur toute autre version qui serait rédigée dans une autre langue à la demande du Client.

9.4 Election de domicile

La Société élit domicile au

9.5 Hébergeur Web Le site web de la société est hébergé directement sur les serveurs de Shopify : https://www.shopify.com/